Mentions légales


Nous vous remercions de votre visite sur ce site.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site Web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Les mentions légales obligatoires concernant Critical Building sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Direction de la publication :

Jean-Marc DUGOUJON

Prestataire d’hébergement

SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Tel. 1007

Création

La réalisation du site Internet et des éléments graphiques a été pilotée par la société

Interlude Santé
926 route de Saint-Abdon 69390 Charly
Contact : 04 72 24 56 18
www.interludesante.com
info@interludesante.com

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Critical Building ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Critical Building. Néanmoins, Critical Building doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Critical Building n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Critical Building se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle

Critical Building avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété Critical Building ou de tiers ayant autorisé Critical Building à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable Critical Building, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site Critical Building sous votre seule et entière responsabilité. Critical Building ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Critical Building se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– Gratuité de la diffusion
– Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
– Citation explicite du site Critical Building comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées